Stewardship - Canada (Français)

Convention d’utilisation de la technologie et brevets de produits

Comme Concepteur de caractères, Vylor veille à s’assurer que nos caractères sont cultivés et mis en marché dans le respect de toutes les exigences réglementaires. Les producteurs doivent signer une Convention d’utilisation de la technologie avant d’obtenir, de semer et de cultiver des grains contenant des caractères Vylor . Veuillez signer la Convention d’utilisation de la technologie ci-dessous, afin de couvrir tous les caractères Vylor, y compris le caractère Enlist^MC. La note de mise à jour sert à communiquer de l’information importante concernant les technologies de Vylor (nouvelles ou existantes) de même que toutes conditions nouvelles ou modifiées de la Convention d’utilisation de la technologie. La note de mise à jour fait partie de la Convention d’utilisation de la technologie.

Trois façons de signer une CUT Vylor:

• Adobe Sign: Un moyen pratique et sécurisé de signer électroniquement. Cliquez ici pour signer. Les producteurs recevront un e-mail de suivi pour confirmer leur adresse e-mail, puis une copie signée de la CUT Vylor sera envoyée au producteur.

• AgCelerate: La CUT Vylor peut être signé en ligne à www.agcelerate.ca  avec un accès direct à un portail CUT où vous pouvez facilement gérer les mises à jour en ligne. Les numéros de licence sont émis immédiatement lorsqu'une CUT Vylor est signé sur le site AgCelerate.

• Papier: Pour les producteurs qui préfèrent les soumissions papier, ceux qui peuvent avoir des problèmes d'accessibilité à l’Internet et ceux qui n'ont pas d'adresse électronique. Cliquez ici pour télécharger la copie papier.

Avis de mise à jour de la convention d'utilisation de la technologie Vylor (CUT)

Les exigences d’avis de mise à jour servent de modification de la CUT Vylor que vous avez précédemment signée, et la réception de ces exigences d’avis de mise à jour constitue votre acceptation de la CUT Vylor modifiée.  AUCUNE ACTION N'EST REQUISE SI VOUS ACCEPTEZ LES MISES À JOUR FIGURANT SUR L’AVIS DE MISE À JOUR.  Si vous n'acceptez pas les mises à jour, le formulaire de réponse de rejet de l’avis de mise à jour peut être soumis.

• 2026 Avis de mise à jour de la CUT Vylor :  Voir ou télécharger l’avis de mise à jour de la CUT Vylor 2026. (Bientôt disponible)
• Pour obtenir des renseignements sur l’annulation d’un contrat d’utilisation de la technologie Vylor (CUT) ou pour apporter des modifications à l’adresse associée à un CUT Vylor, veuillez consulter ces instructions. (Bientôt disponible)

Pioneer, Conditions Générales

• 2026 Pioneer, conditions générales (Bientôt disponible)

Brevet de produit

• Brevets de produit (Français) (Bientôt disponible)

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Les Guides D’utilisation des Produits

Le respect de l’accord relatif à l’utilisation de technologies, des guides d’utilisation des produits et des étiquettes des produits permet d’assurer une gestion responsable. Les guides d’utilisation des produits définissent les exigences relatives aux technologies de culture de Vylor et comprennent les pratiques de gestion de la résistance des insectes et de gestion des herbes résistantes aux herbicides suivantes. Le respect des conditions des guides d’utilisation des produits et de l’accord relatif à l’utilisation des technologies de Vylor est essentiel au maintien de l’accès et de l’utilisation de ces technologies par les agriculteurs.

Convention d’utilisation de la technologie:

• Maïs Guide D’utilisation du Produit
• Canola Guide D’utilisation du Produit
• Enlist Guide D’utilisation du Produit
• Soya Guide D’utilisation du Produit
• Tournesol Guide D’utilisation du Produit

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Liens importants

• Biotrade Status (English)
• Excellence Through Stewardship (English)
• Crop Life Canada (Français)
• Canadian Corn Pest Coalition (English)
• Canadian Seed Trade Association (English)
• Canadian Weed Science Society (English)
• Weed Resistance Management (OMAFRA)  (Français)
• Producteurs de grains du Québec (PGQ)
• Grain Farmers of Ontario (English)
• Manitoba Pulse & Soybean Growers (English)

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Certificat de sécurité chinois

Vylor aide les producteurs à comprendre et à assumer leurs responsabilités en matière de céréales et de commercialisation. Le gouvernement chinois exige une évaluation complète de la sécurité pour tous les événements biotechnologiques importés. En outre, pour obtenir l’autorisation d’importer des céréales ou des sous-produits issus de cultures biotechnologiques, les manutentionnaires de céréales doivent présenter un certificat de sécurité obtenu auprès du concepteur des caractères biotechnologiques.

Pour obtenir de Vylor un certificat de sécurité destiné à la Chine: Apprendre encore plus

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